La saisie de données informatiques en droit criminel canadien

Les implications de l’intelligence artificielle sont complexes lorsqu’il est question de responsabilité criminelle. En effet, même avec un exemple simple tel que les voitures autonomes, il n’est pas évident de déterminer comment le droit criminel pourrait répondre aux problèmes soulevés par ces nouvelles technologies. Dans ce cas précis, serait-ce l’entreprise fabriquant la voiture qui serait respon- sable en cas de conduite dangereuse ou de délit de fuite, l’individu se trouvant derrière le volant au moment des faits ou plutôt le véhicule lui-même ? Bien que pouvant sembler futuristes ou farfelues, ces questions se retrouveront devant les tribunaux probablement bien plus tôt que ce que nous pouvons penser.

Les principes généraux applicables à la responsabilité crimi- nelle peuvent nous aider à répondre à ces questions. En analysant ceux-ci, nous tenterons d’élaborer quelques pistes de réflexion en lien avec cette problématique.

The implications of artificial intelligence are complex when it comes to criminal liability. Indeed, even with a simple example such as autonomous cars, it is not clear how criminal law can respond to the problems raised by these new technologies. In this case, would it be the car manufacturer that would be responsible in case of dangerous driving or hit-and-run, the individual behind the wheel at the time of the event, or rather the car itself? Although they may seem futuristic or far-fetched, these issues will likely end up in court much sooner than we actually think.

The general principles applicable to criminal liability can help us answer these questions. By analyzing them, we will try to develop some prospective solutions on this issue.